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Utilisation de notre site web

Vous convenez d’utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité́ dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour toute activité́ qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. 

 

Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité́ de notre site web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé. 

 

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Conditions générales

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Produits ou services

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Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site web sont en dollars canadiens. 

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l’annuler et d’informer les autorités pertinentes.

 

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site web.

 

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Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions

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Vos renseignements personnels

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Erreurs et omissions

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Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.

 

Indemnisation

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Entente complète

Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

 

Renonciation

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été́ signifiée par écrit.

 

En-têtes

Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.

 

Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

 

Loi applicable

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Signé Marie-Pierre, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site web doit être porté devant les tribunaux de la province de Signé Marie-Pierre, dans la ville de Signé Marie-Pierre, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

Questions ou préoccupations

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à  info@signemariepierre.ca .